Déroulement d'une mission de coordination SSI
Une mission de coordination SSI comprend trois phases distinctes.
La phase conception
Le concept de mise en sécurité (partie intégrante du dossier de sécurité) est la source du cahier des charges fonctionnel du
système de sécurité incendie. Point de départ du projet de conception d’un nouveau système, il décrit de façon
claire les principes généraux de fonctionnement de ce système, en fonction de la réglementation,
du respect des normes, des demandes spécifiques du maître d’ouvrage et de celles liées à l’exploitation de l’établissement,
ainsi que des matériels utilisés. La norme NF S 61-931 précise dans le chapitre 5.3.2, l’objectif de la définition des
fonctionnalités du SSI, par l’élaboration des pièces écrites et graphiques prévues dans le concept de mise en sécurité
et dans le cahier des charges fonctionnel du SSI.
Le concept de mise en sécurité permet de répondre aux besoins exprimés. Il décrit les principes de mise en sécurité et l'organisation
du SSI prévus pour le ou les bâtiment(s) en fonction, des matériels utilisés, de la réglementation en vigueur, du respect des normes applicables,
des demandes spécifiques du maître d'ouvrage et de celles liées à l'exploitation du bâtiment.
Il est présenté à l’autorité administrative, en vue de son enregistrement après processus de vérification et prise en compte des éventuelles
prescriptions de la commission de sécurité.
Au sens de l’article GE2§2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980, par application de l’article A.513-1 faisant référence aux dossiers
prévus à l’article D.513-4, du code de l’aménagement de la Polynésie Française ;
Le cahier des charges fonctionnel du système de sécurité incendie (partie intégrante du dossier de sécurité), réalisé après validation
du concept de mise en sécurité, est un document reportant les détails fournis par le constructeur ou l’exploitant avant le début des travaux.
Il est communiqué à la commission de sécurité, puis destiné à la maîtrise d’œuvre, pour intégration au dossier de consultation des entreprises.
Il reprend le concept de mise en sécurité et comprend, la désignation de la catégorie du SSI, le type d’équipement d’alarme pour
l’évacuation, le niveau de surveillance au sens de la norme NF S61-970, la définition des zones de détection et des zones de mise en
sécurité, les scénarios types de mise en sécurité, le tableau définissant la corrélation entre chaque zone de détection et les zones
de sécurité, le positionnement des matériels centraux et matériels d'exploitation, ainsi que leurs conditions d’implantation, puis les
fonctionnalités de l’UAE (lorsqu’elle existe). L’ensemble suivant les conditions prévues dans les normes NF S61-932 et NF S61-970.
Il prend de même en compte les modalités d'exploitation définies par le maître d’ouvrage et la définition des moyens techniques mis en
œuvre en conséquence (alarme restreinte, générale et/ou générale sélective, temporisation, tableaux répétiteurs...), la définition des
modes de fonctionnement des dispositifs commandés terminaux, des options de sécurité des dispositifs actionnés de sécurité et des
réarmements pour tous les différents constituants du SSI, ainsi que la procédure de réception technique du SSI.
La phase réalisation
Enfin, il précise explicitement les dispositions retenues dans le cadre du projet concerné, y compris celles concernant les éventuels ensembles
indépendants, les plans définissant les limites géographiques des zones de mise en sécurité (ZS), et intègre l’avis portant sur l’examen de la
cohérence des descriptifs techniques (hors quantitatifs) et des pièces graphiques relatifs aux équipements du SSI établis pour la consultation
des entreprises de travaux.
La phase réalisation de la mission de coordination SSI consiste à veiller au respect des exigences définies pendant la phase conception
lors de la mise en œuvre des équipements, en assurant le suivi de la cohérence entre les différents équipements du SSI mis en œuvre par
l’examen des plans et documents d’exécution au regard du cahier des charges fonctionnel SSI et l’examen non exhaustif des conditions
d’implantations des équipements et des liaisons.
Elle inclut la création, ou mise à jour, du dossier d'identité SSI conformément à la norme NF S61-932 et, le cas échéant la NF S61-970,
sur la base des documents collectés auprès des entreprises, ou de la maîtrise d'œuvre, des documents nécessaires à sa constitution et la
création ou mise à jour des tableaux de corrélations précisant pour chaque zone de mise en sécurité (ZS) la liste exhaustive des dispositifs
commandés terminaux (DCT) qui la compose, puis l’examen de la cohérence des éventuelles particularités d'exploitation du site avec les
conditions ayant présidé à l'élaboration du concept de mise en sécurité.
La phase réception
La phase de réception technique du SSI telle que définie dans les normes NF S61-932 et NF S61-970, doit prendre en compte la constitution
complète du SSI comprenant le SMSI et l'éventuel SDI. Préalablement à son exécution elle requiert la transmission de l’autocontrôle de chaque
installateur, comprenant la réalisation, pour chaque matériel qui le concerne l’ensemble des essais par autocontrôle tels que définis dans les
normes NF S61-970 et NF S61-932 et l’établissement d’un document indiquant les résultats obtenus lors des essais par autocontrôle.
NOTE :
La réception technique du SSI ne constitue pas la réception de l’ouvrage limitée au SSI au sens de l’article 1792-6 du Code Civil.
La réception technique est conclue par le rapport de réception technique, rédigé par le coordinateur SSI, portant sur les documents administratifs
et techniques du dossier d’identité, le résultat des essais, le respect des principes du cahier des charges fonctionnel SSI. Il liste la
totalité des essais réalisés et comporte une conclusion argumentée sur la réception de l’installation.
Le coordinateur SSI finalise le dossier d'identité du SSI à remettre au maître d'ouvrage. Ce dossier d’identité SSI doit être unique.